Vaccination contre la rougeole

* Par exemple : diététicien(ne), ergothérapeute, sage-femme, orthophoniste, masseur/masseuse, maître-nageur médical, orthoptiste, kinésithérapeute, podologue et psychothérapeute

Les justificatifs de vaccination ou de guérison doivent être présentés aux responsables des établissements/entreprises concernés avant le 1er août 2022. La preuve d'une vaccination complète ou d'une guérison s'effectue par la présentation du carnet de vaccination. Les responsables doivent vérifier ces justificatifs et consigner cette vérification.

Si les salariés ou toute autre personne travaillant au sein de l'établissement ou de l'entreprise peuvent présenter un certificat médical attestant qu'ils ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales, cette obligation ne s'applique pas. La présentation de certificats falsifiés ou délivrés à titre de faveur peut entraîner, outre des conséquences administratives dans le cadre de l’application de l’obligation vaccinale propre à l’établissement, des conséquences en matière de droit du travail et de droit pénal. Ainsi, la délivrance et l’utilisation de certificats médicaux faux ou inexacts (y compris les carnets de vaccination) sont punissables en vertu des articles 277 à 279 du Code pénal.

Jusqu’à l’âge d’un an révolu, les enfants n’ont pas besoin de vaccination contre la rougeole. Jusqu’à l’âge de deux ans révolus, une seule vaccination contre la rougeole est nécessaire ; par la suite, deux vaccinations sont requises pour une immunisation complète.

Par ailleurs, comme mentionné en introduction, la limite d’âge fixée au 31 décembre 1970 s’applique : les personnes nées avant cette date ne sont pas soumises à l’obligation de justification, car le législateur part du principe que la quasi-totalité des personnes plus âgées ont déjà contracté la rougeole.

Si des salariés ou d’autres personnes travaillant au sein de l’établissement/de l’entreprise ne présentent pas de justificatifs de statut avant le 31 juillet 2022, ou s’il existe des doutes quant à l’authenticité ou de l’exactitude d’un justificatif, la direction de l’établissement ou de l’entreprise est tenue de signaler les personnes concernées (avec leurs données à caractère personnel) au service de santé publique compétent. Le service de santé publique compétent est celui dont le ressort couvre l’établissement ou l’entreprise en question.

Les personnes qui doivent commencer à travailler dans les établissements ou entreprises susmentionnés à compter du 1er août 2022 doivent présenter à la direction de l’établissement ou de l’entreprise concerné(e) un justificatif de statut correspondant avant le début de leur activité. Ici aussi, la règle suivante s’applique : en cas de doute quant à l’authenticité ou à l’exactitude du contenu d’un justificatif présenté, la direction de l’établissement ou de l’entreprise concerné(e) doit en informer sans délai le service de santé publique compétent et lui transmettre les données à caractère personnel.

La rougeole fait partie des maladies infectieuses les plus contagieuses chez l'être humain. Elle touche principalement les enfants. Outre des éruptions cutanées, la maladie provoque de la fièvre et un affaiblissement considérable de l'état général. Dans certains cas, la maladie évolue de manière grave et entraîne des pneumonies et des encéphalites pouvant mettre la vie en danger. Une infection rubéolique survenue en bas âge peut avoir pour séquelle tardive une maladie cérébrale grave et toujours mortelle, appelée panencéphalite sclérosante subaiguë (SSPE).

En Allemagne, la rougeole est une maladie à déclaration obligatoire. Il n’existe pas de traitement spécifique, mais la maladie et, par conséquent, ses complications peuvent être évitées grâce à la vaccination à partir du douzième mois.